Version 2026 en vigueur à partir du 22 juillet 2026.

Conditions générales d’utilisation thelanova.world

Ces conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site thelanova.world. Elles fixent le cadre contractuel entre l’utilisateur et Thelanova, conformément à la réglementation française. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour tout usage du site.
22 juillet 2026
Objet des conditions

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site thelanova.world. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, sans réserve ni restriction.

01
Accès au site

Disponibilité du service

Thelanova s’efforce d’assurer un accès continu au site, sous réserve des périodes de maintenance ou de mises à jour techniques. L’accès peut être suspendu pour des raisons de sécurité ou d’évolution du service.

02
Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, marques et documents présents sur thelanova.world sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

03

Utilisation autorisée

Conditions d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le site que dans le respect du droit français et des présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public expose l’utilisateur à des poursuites.

04

Protection des données

Protection et sécurité des données

Thelanova applique des mesures de sécurité conformes au RGPD. Les données personnelles sont collectées uniquement pour assurer la gestion technique et la sécurité du site. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

05
Limitation de responsabilité

Responsabilité et exclusions

Thelanova ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, ou à l’accès restreint au site, quelles qu’en soient la cause ou l’origine.

06

Modification des conditions

Évolutions des conditions

Thelanova se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour s’adapter à l’évolution légale ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.

07
Loi applicable et juridiction

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

08

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez l’équipe Thelanova via le formulaire en ligne. Une réponse vous sera apportée rapidement.

Adresse e-mail: content@thelanova.world

Téléphone: +33 7 61-28-33-01

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2026 Version: v2026.1
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